Merci de prendre rendez-vous auprès du service administratif si vous souhaitez de l’aide dans le montage du dossier !
ASSISTANCE AU MONTAGE DES DOSSIERS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX
Après la signature du devis, Façade Stéphanoise vous accompagne gratuitement et surtout si vous le souhaitez dans le montage des dossiers de demande de financement. Il faut savoir que toute la démarche est digitale. Le ravalement de façade représente un coût certain mais peut être amoindri grâce à des subventions mises en place par différents organismes.
Pour cela, il faut remplir une des cases détaillées par le site de l’Anah. Plusieurs raisons sont évoquées : pour améliorer un logement dégradé ou insalubre, adapter un logement au vieillissement ou au handicap ou encore la rénovation énergétique.
Cette dernière est alors subventionnée en partie par MaPrimeRénov’. Créée en 2020, elle a élargi ses bénéficiaires progressivement. Aujourd’hui, propriétaires occupants et bailleurs ainsi que les syndicats de copropriété peuvent en faire la demande.
Si chacun a un objectif différent comme réduire ses factures d’énergie, rendre le logement attractif sur le marché locatif ou encore valoriser un immeuble les chances d’obtenir cette aide sont égalitaires. Cependant, une marche à suivre précise est à suivre dans le montage des dossiers.
Vous pouvez également vous rapprocher de la prime CEE. Celle-ci est accessible à tous, son montant est proportionnel à la surface habitable isolée. Il existe d’autres primes et coups de pouce en fonction de vos situations géographiques mais également de la vie courante.
Les différentes étapes de notre assistance au montage des dossiers de financement de travaux.
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APRÈS SIGNATURE DE DEVIS, RENDEZ-VOUS AVEC LE SERVICE ADMINISTRATIF POUR MONTAGE DU DOSSIER
Lors de ce rendez-vous nous essayons de remplir au maximum les champs demandés ensemble. Nous vous aidons à créer un compte sur la plateforme si c’est compliqué pour vous et expliquons les différentes étapes du processus. Pour cette première partie il est nécessaire d’avoir sous la main l’acte de propriété, la dernière taxe foncière et l’avis d’imposition.
Un délai d’un mois environ est à prévoir, il peut être plus long si des demandes complémentaires au dossier sont faites.
Vous pouvez simuler des montant d’aides ici.
QUESTIONNAIRE OBLIGATOIRE
ENVOI D’UN MAIL DE CONFIRMATION DE LA PART DE MA PRIME RÉNOV DANS LES QUINZE JOURS SUIVANT
Nous portons votre attention sur la confirmation à faire de votre côté après création et envoi de la demande.
Afin de lancer la procédure d’analyse du dossier de financement de la part de l’organisme statuant, il est primordial de répondre à ce mail.
Présenté sous forme de questionnaire, il permet de consentir cette volonté de travaux en validant toutes les informations transmises.
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ATTENTE ET RÉPONSE NOTIFICATION D’OCTROI
Après avoir répondu au questionnaire 15 jours après le dossier, l’attente est de mise. La réponse de l’organisme ainsi que le montant subventionné vont permettre de déclencher les travaux. La confirmation de l’attribution de la prime est reçue par mail ainsi que son montant prévisionnel.
Dans tous les cas, MaPrimeRénov’ est plafonnée à un montant maximum de 20 000 € sur 5 ans (sans compter les autres aides qui sont cumulables).
POSSIBILITÉ D’UN PRÊT À TAUX ZÉRO
FOCUS SUR L’ÉCO-PTZ
L’état Français a mis en place la possibilité d’un prêt à taux zéro. Cet éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques.
C’est un prêt sans intérêts et d’un montant maximal de 50 000 €.
Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. À savoir qu’il est attribué sans conditions de ressources.
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DÉMARRAGE DES TRAVAUX
Après évaluation du planning, les travaux démarrent dans la sérénité totale. Nos 23 années d’expérience vous permettent de souffler et de voir votre habitat retrouver son éclat en améliorant le confort de vie.
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FACTURES ET PAIEMENT DU RESTE À CHARGE
À la fin des travaux, Façade Stéphanoise vous produit une facture acquittée. Nous aurons déduit, au préalable, le montant des deux aides perçues pour ces travaux de rénovation.
POSSIBILITÉ D’OBTENIR DES SUBVENTIONS AILLEURS
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie et de la communauté de communes.
Par expérience, nous vous invitons grandement à vous rapprocher de votre mairie et communauté de communes qui peuvent apporter des aides supplémentaires.
Pour cela, il vous suffit de présenter votre facture acquittée au service correspondant.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
À combien d’aides ai-je droit pour mes travaux d’isolation dans ma résidence principale ?
En général, 2 aides s’offrent à vous :
- Les CEE accordés sur la partie isolée de l’habitation et chauffée de votre logement de plus de 2 ans
- MaPrimeRénov’ sous conditions de ressources pour votre logement de plus de 15 ans
Ces deux aides sont cumulables. De plus vous pouvez voir avec votre mairie, la CARSAT si vous êtes retraité, la communauté de communes,… s’ils peuvent subventionner votre projet.
Est-ce que Façade stéphanoise s’occupe de l’administration de mon dossier MaPrimeRénov’ ?
Oui, si vous le souhaitez Façade stéphanoise est mandataire auprès de MaPrimeRénov et peut s’occuper de votre dossier MaPrimeRénov’.
Est-ce que Façade stéphanoise s’occupe de l’administration de mon dossier CEE ?
Oui, si vous le souhaitez Façade stéphanoise peut s’occuper de vous valoriser la prime CEE auprès d’un partenaire. Si jamais vous souhaitez monter un dossier CEE ailleurs car la prime vous semble plus attractive, cela reste possible. Dans ce cas Façade stéphanoise ne pourra pas valoriser les CEE, c’est vous-même qui gérerez votre dossier CEE.
Pour mes travaux d’isolation, suis-je obligé de valoriser mes aides auprès de Façade stéphanoise ?
Non, vous n’êtes pas obligé de valoriser vos aides auprès de Façade stéphanoise. Vous pouvez aussi bien monter vous-même vos demandes d’aide ou bien passer par tout autre organisme (Soliha, Rénov’actions42,… )
Quels sont les documents nécessaires pour monter un dossier d’aide ?
Les documents demandés sont :
- Dernier avis d’imposition de l’ensemble des membres du foyer
- Si l’avis d’imposition n’est pas à la bonne adresse, un avis de changement d’adresse
- Les civilités et dates de naissance de l’ensemble des membres du foyer
- Taxe foncière ou acte de propriété notarié
- Le montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez
Est-ce que Façade stéphanoise est qualifiée RGE ?
Oui, Façade stéphanoise est une entreprise RGE Qualibat.
Est-ce qu’il y aura un contrôle des travaux réalisés ?
Oui, c’est très possible. L’Anah pour MaPrimeRénov’ et les prestataires de CEE se réservent le droit de mandater des auditeurs pour vérifier la réalisation des travaux dans les règles de l’art. Vous serez certainement appelés pour vérifier la bonne réalisation des travaux et visités sur place pour contrôler le bon achèvement des travaux.
Quels documents peuvent m’être demandés au cours du contrôle sur place ?
Les auditeurs peuvent vous demander de leur montrer les documents suivants :
- devis dûment signé, daté, avec les mentions demandées
- facture
- cadre de contribution CEE dûment rempli signé, daté, avec les mentions demandées
- l’attestation sur l’honneur dûment remplie, signée, datée
- PV de réception des travaux
Comment financer mes travaux ?
Pour financer vos travaux vous pouvez demander un Eco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) auprès de votre banque.
J’envisage une rénovation globale de mon logement, comment procéder ?
La rénovation globale est un programme spécifique de rénovation énergétique. Le dossier de demande de subvention ne se monte pas poste par poste, mais il s’agit d’un dossier unique comprenant l’ensemble des travaux. Pour la rénovation globale, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le conseiller France Rénov’ de votre département :
- Si vous êtes dans la Loire, votre interlocuteur sera Rénov’actions 42 à Saint-Etienne (tel : 04 77 41 41 25)
- Si vous êtes en Haute-Loire, votre interlocuteur sera l’Espace France Rénov’ 43 à Chadrac (tel : 04 43 07 11 30)
Pour votre rendez-vous vous aurez besoin d’un devis. Pour cela en parallèle à vos démarches auprès de votre conseiller France Rénov’, vous pouvez dès à présent appeler Façade stéphanoise au 04 77 61 27 86 pour fixer une rendez-vous pour votre devis d’isolation des murs par l’extérieur.
Est-ce que MaPrimeRénov’ et les CEE subventionnent les enduits de façade ?
Non, MaPrimeRénov’ et les CEE ne subventionnent pas les travaux d’enduit de rénovation. Néanmoins, certaines mairies peuvent avoir des plans d’urbanisme de rénovation visant à subventionner les travaux d’embellissement. C’est notamment le cas du plan façade 2021-2026 à Saint-Etienne. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
A quoi sert l’attestation de TVA réduite ?
L’attestation de TVA réduite sert à attester qu’une TVA à taux réduit peut s’appliquer à vos travaux. Dans ce cas, si vous remplissez les conditions, vos travaux de rénovation bénéficient d’une TVA réduite de 10 % au lieu de 20 % et vos travaux d’isolation par l’extérieur de 5,5 %.