LE RAVALEMENT DE FAÇADE EN COPROPRIÉTÉ
LE VOTE DES TRAVAUX
Vous habitez ou êtes propriétaire d’un appartement et lors de la dernière assemblée générale, le ravalement a été voté ?
Pas d’inquiétudes, nous sommes là pour répondre à vos différentes questions !
Le ravalement de façade dans une copropriété demande une longue préparation. Avant de présenter cette éventualité de travaux, le syndicat de copropriété va demander plusieurs devis aux entreprises comme Façade Stéphanoise pour estimer les charges.
Obtenir un devis
La décision d’effectuer des travaux de ravalement va demander différentes règles de majorité.
- Si c’est pour un ravalement de routine de type entretien ou nettoyage : il faut obtenir la majorité simple des votes exprimés (les absents ont toujours tort) selon la règle de l‘article 24 de la loi 1965.
- Si c’est une grosse réparation, une rénovation énergétique (ITE) ou encore suite à une injonction de la mairie, il faut une majorité absolue conformément à cette même loi.
LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE RAVALEMENT POUR COPROPRIÉTÉ
Selon le Code de la construction et de l’habitation, les façades des immeubles doivent être tenues en état de bonne propreté. En d’autres termes, elles ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des occupants ou des passants. La façade, au-delà d’être constamment propre, doit être bien entretenue, solide et doit protéger contre les remontées capillaires ainsi que les ruissellements d’eau.
À noter que les travaux de ravalement de façade constituent une obligation légale pour les communes assujetties à un arrêté préfectoral. Ces travaux de réfection de façade doivent avoir lieu tous les 10 ans et, depuis le 1er janvier 2017, doivent être accompagnés de travaux d’isolation des murs extérieurs.
LES AIDES ET SUBVENTIONS
Lors des travaux de ravalement de façade la question principale demeure quid du financement ?
Depuis ces dernières années, la France a mis en place plusieurs aides à destination des particuliers afin d’encourager les travaux énergétiques. Il est obligatoire de faire appel à des entreprises qui sont certifiées, comme nous, RGE.
Dès la signature avec Façade Stéphanoise, nous assurons gratuitement un accompagnement afin de monter le dossier de financement.
À l’échelle nationale, on se tourne vers Ma Prime Rénov et les CEE. Il est possible de cumuler ces subventions avec celles proposées par les villes où vous vous situez, ainsi que les communautés de commune.
LES ÉTAPES DU RAVALEMENT
Le ravalement de façade se fait en plusieurs étapes, essentielles au bon déroulement du chantier.
En premier, il faut effectuer le diagnostic de la façade. La recherche de pathologie du bâti va aider à évaluer l’étendue des travaux. L’apparition de mousse, les problèmes d’étanchéité ou les fissures qui mettent en péril la structure vont donner les lignes directrices afin de délivrer un devis.
La deuxième étape regroupe toutes les démarches administratives (autorisations, subventions). Les délais peuvent varier en fonction des organismes et mairies, surtout si des demandes complémentaires sont faîtes.
La troisième étape va comprendre l’installation du chantier. On monte les échafaudages et on s’assure de la sécurité du chantier.
La quatrième étape est relative au nettoyage de la façade en fonction de sa nature.
La cinquième étape, on procède au traitement du support afin de gérer les différentes pathologies qui ont été mise en exergue lors du diagnostic.
Enfin, la sixième étape comprend l’application du nouveau revêtement et protection de la façade avec les finitions choisies.